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Légal

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 6 avril 2026

1. Présentation du service

Evalia est une extension Chrome disponible sur le Chrome Web Store. Elle constitue un assistant IA destiné à simplifier la rédaction des appréciations scolaires pour les enseignants.

L'utilisation de l'extension implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'extension.

2. Accès au service

L'accès à Evalia nécessite la création d'un compte directement depuis l'extension Chrome. L'authentification est gérée via Firebase Authentication.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis votre compte.

Evalia se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions.

3. Utilisation du service

3.1 Utilisation autorisée

L'extension Evalia est destinée à :

  • Générer des appréciations scolaires personnalisées
  • Sauvegarder et organiser vos appréciations
  • Importer et gérer des listes d'élèves
  • Exporter les appréciations générées

3.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

  • Utiliser l'extension à des fins illicites ou frauduleuses
  • Tenter de contourner les systèmes de sécurité
  • Revendre, louer ou redistribuer l'accès au service
  • Utiliser des robots ou scripts automatisés non autorisés
  • Soumettre des données fausses ou trompeuses

4. Données des élèves

En tant qu'enseignant utilisant Evalia, vous êtes responsable des données relatives aux élèves que vous importez dans l'extension.

Nous vous recommandons de n'importer que des données strictement nécessaires (prénom, nom, moyenne) et de vous conformer à la réglementation applicable dans votre établissement concernant le traitement des données des mineurs.

Evalia ne partage jamais les données des élèves avec des tiers.

5. Contenu généré par l'IA

Les appréciations générées par Evalia sont produites par un système d'intelligence artificielle. Elles sont fournies à titre de suggestion et doivent être vérifiées et validées par l'enseignant avant toute utilisation officielle.

Evalia ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou l'adéquation des appréciations générées. La responsabilité éditoriale du contenu final appartient à l'utilisateur.

6. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d'incidents techniques.

Evalia ne saurait être tenu responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté (pannes Google Firebase, problèmes réseau, etc.).

7. Propriété intellectuelle

L'extension Evalia, son code source, son design, ses algorithmes et son contenu sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Evalia ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

  • L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser l'extension
  • L'utilisation des appréciations générées sans vérification préalable
  • La perte de données due à un incident technique
  • L'accès non autorisé à votre compte par un tiers

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'extension. La résiliation entraîne la suppression de toutes vos données dans un délai de 30 jours.

Evalia se réserve le droit de résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni remboursement.

10. Modifications des conditions

Evalia se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

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